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Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la souscription des offres payantes de Grepo.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026Document modèle : les éléments entre crochets sont à compléter, et le texte doit être validé par un professionnel du droit avant publication.
01Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription d’une offre payante du service Grepo par un client professionnel (« le Client ») auprès de [Raison sociale] (« l’Éditeur »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
02Offres et prix
Les offres et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par membre et par mois ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Les membres en lecture seule ne sont pas facturés.
03Souscription
La souscription s’effectue en ligne depuis le service et devient effective à la validation du premier paiement. Une facture est émise et mise à disposition dans le service à chaque échéance.
04Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou, pour les offres Équipe et Entreprise, par prélèvement SEPA ou virement. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
05Durée et renouvellement
Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois ou d’un an selon la périodicité choisie, et renouvelés tacitement pour une durée identique.
06Changement d’offre
Le Client peut changer d’offre à tout moment. Une montée en gamme prend effet immédiatement et est facturée au prorata ; une descente prend effet à l’échéance suivante. L’ajout de membres est facturé au prorata de la période en cours.
07Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le service ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
08Données et réversibilité
Les données du Client restent sa propriété. À la résiliation, il dispose de 30 jours pour exporter ses données, notamment la conception au format Markdown, avant leur suppression.
09Responsabilité
La responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
10Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville], après tentative de résolution amiable.
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