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Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service Grepo.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026Document modèle : les éléments entre crochets sont à compléter, et le texte doit être validé par un professionnel du droit avant publication.
01Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service Grepo, outil de gestion de projet en ligne édité par [Raison sociale] (« l’Éditeur »).
02Acceptation
La création d’un compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous utilisez Grepo pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager.
03Création de compte
L’accès au service nécessite un compte, créé avec une adresse email ou via GitHub. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. L’activation de la double authentification est recommandée.
04Connexion à GitHub
Lorsque vous connectez votre compte GitHub, Grepo accède, par OAuth, à vos dépôts et à leurs pull requests pour les lire. Grepo n’écrit pas dans vos dépôts. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis « Mon compte » ou depuis GitHub.
05Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement, et à ne pas déposer de contenus contrefaisants, diffamatoires ou malveillants.
06Contenus des utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez (tickets, fichiers, liens, skills, conception). Vous accordez à l’Éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à l’hébergement et à l’affichage de ces contenus dans le cadre du service.
07Connecteur MCP et services tiers
Le connecteur MCP permet à des assistants tiers, comme Claude, d’accéder en votre nom aux données de vos projets, au moyen de clés personnelles que vous générez ou d’une connexion que vous autorisez. Chaque projet choisit les outils exposés ; vous restez responsable de l’usage de vos clés. L’utilisation des services tiers est soumise à leurs propres conditions.
08Disponibilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
09Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
10Suspension et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification, sauf urgence.
11Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].
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